Conditions Générales de Vente Alex-P
Dernière mise à jour : 09/05/2026
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de Services proposée sur le site https://www.alex-p.fr/ par la société PELTIER Enterprise LLC, à destination de ses clients (ci-après le « Client »).
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la conclusion et de l’exécution à distance d’un contrat de prestation de services incluant la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants et L.221-1 et suivants du Code de la consommation, relatifs à l’information précontractuelle et aux contrats conclus à distance.
Les présentes CGV constituent le cadre contractuel unique applicable à toute commande effectuée sur le Site. Elles sont opposables au Client dès leur acceptation lors du processus de commande, selon les modalités définies à l’article 6.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client, sauf accord express entre les parties.
Article 2 - Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société PELTIER Enterprise LLC (ci-après « le Vendeur » ou « l’Entreprise ») propose et vend à ses clients (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») des formations en ligne et services d’accompagnement personnalisés accessibles via le site internet https://www.alex-p.fr/ (ci-après « le Site »).
Elles régissent l’ensemble des ventes conclues à distance entre le Vendeur et le Client, qu’il s’agisse :
de l’accès à la plateforme de formation en ligne,
de la fourniture de contenus numériques (vidéos, supports pédagogiques, documents),
et des services annexes d’accompagnement ou de support individualisé.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont accessibles en permanence sur le Site et peuvent être imprimées ou téléchargées par le Client avant toute commande.
Article 3 - Définitions
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« Vendeur » ou « Entreprise » : désigne la société PELTIER Enterprise LLC, immatriculée aux Émirats arabes unis. sous le numéro 2643770.01 , dont le siège social est situé à Shams Media City Free Zone Sharjah United Arab Emirates , éditrice du site https://www.alex-p.fr/ et prestataire des formations et services vendus.
« Client » ou « Acheteur » : désigne toute personne physique majeure ou morale passant commande auprès du Vendeur, à titre personnel ou professionnel, pour bénéficier des Services proposés par le Vendeur.
« Service » : désigne l’ensemble des prestations proposées par le Vendeur sur le Site, incluant notamment la fourniture du Contenu numérique, de la Formation, ainsi que de l’Accompagnement.
« Site » : désigne la plateforme en ligne éditée par le Vendeur, accessible à l’adresse https://www.alex-p.fr/ , permettant la présentation, la commande et l’accès aux services de formation.
« Formation » ou « Programme » : désigne l’ensemble des contenus numériques (vidéos, supports, exercices, ressources pédagogiques) accessibles en ligne via un espace membre, visant à former le Client à la monétisation et à la création de contenu sur TikTok.
« Accompagnement » ou « Support personnalisé » : désigne les prestations complémentaires offertes au Client (échanges par messagerie, retours sur vidéos, appels individuels ou collectifs, suivi via WhatsApp ou autre outil de communication).
« Contenu numérique » : désigne toute donnée produite et fournie sous forme numérique par le Vendeur (vidéo, audio, texte, document téléchargeable ou non) non fournie sur support matériel.
« Commande » : désigne tout acte d’achat réalisé par le Client via le Site, entraînant l’acceptation des présentes CGV.
« Compte personnel » : désigne l’espace individuel créé par le Client sur la plateforme de formation (Skool, Systeme.io ou autre), lui permettant d’accéder aux contenus achetés.
Article 4 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Avant toute validation de commande sur le site https://www.alex-p.fr/ , le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepter sans réserve.
L’acceptation des CGV par le Client est matérialisée lors du processus de commande par le fait de cocher la case prévue à cet effet, précédant le bouton de validation de paiement.
Cette action équivaut à une signature électronique entre les parties, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, et a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le Client reconnaît également que :
les informations qu’il a fournies au moment de la commande sont exactes et sincères,
il dispose de la capacité juridique pour contracter,
il agit à titre personnel ou, le cas échéant, au nom et pour le compte d’une personne morale dûment habilitée.
Aucune commande ne pourra être validée sans acceptation expresse des présentes CGV.
Cette acceptation vaut reconnaissance par le Client de la compréhension du contenu du contrat, de la nature des Services proposés et des obligations réciproques entre les parties.
Le Vendeur recommande au Client de télécharger ou imprimer les présentes CGV afin d’en conserver une copie.
Article 5 - Les Services
La société PELTIER Enterprise LLC , par le biais de son site https://www.alex-p.fr/ , propose à ses Clients un ensemble de Services de formation et d’accompagnement en ligne, visant à les former à la création, la croissance et la monétisation de contenus sur TikTok.
Les Services sont décrits ci-après.
5.1 - Formation en ligne
Le Vendeur propose une formation numérique structurée disponible sur la plateforme Skool, Systeme.io (ou toute autre plateforme équivalente choisie par le Vendeur).
Cette formation comprend :
des modules vidéo pédagogiques ;
des supports numériques (guides, modèles de scripts, prompts, sites internet) ;
des exemples de cas pratiques illustrant la création et la publication de vidéos performantes sur TikTok ;
des outils méthodologiques permettant d’élaborer une stratégie de contenu, d’optimiser la visibilité et de favoriser la monétisation.
L’objectif de cette formation est de permettre au Client :
de comprendre les mécanismes de visibilité sur TikTok (algorithme, engagement, taux de rétention) ;
de maîtriser la conception, le tournage et le montage de vidéos attractives ;
de développer une stratégie de monétisation (placements de produits, ventes, rémunération par TikTok Creator Rewards, etc.) ;
d’acquérir des réflexes marketing et stratégiques pour optimiser sa présence sur la plateforme.
L’accès à la formation est entièrement dématérialisé et disponible immédiatement après la validation du paiement.
5.2 - Accompagnement personnalisé
Le Vendeur propose, en complément de la formation, un accompagnement individualisé destiné à guider le Client dans la mise en pratique des enseignements reçus.
Cet accompagnement comprend :
des échanges personnalisés via messagerie instantanée (principalement WhatsApp) ;
la possibilité de soumettre ses vidéos au Vendeur afin d’obtenir des retours, conseils techniques et recommandations de contenu ;
un suivi régulier de la progression du Client et des ajustements de stratégie ;
la possibilité d’organiser, selon les besoins, des appels individuels ou collectifs d’analyse et de coaching.
Le Vendeur s’engage à assurer une réponse raisonnable et proportionnée aux sollicitations du Client dans un délai compatible avec la nature du Service.
Cet accompagnement est inclus dans la durée d’accès définie au moment de la commande, fixée par défaut à deux (2) mois, sauf mention contraire indiquée dans l’offre ou d’un commun accord entre les parties.
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer un accompagnement personnalisé de qualité, fondé sur la disponibilité, l’écoute et la pertinence des conseils apportés.
Le suivi repose sur une relation d’échange et de collaboration active entre le Client et le Vendeur. Ce dernier s’efforce de répondre dans des délais raisonnables, en fonction du volume de demandes et de la nature des sollicitations.
Le Client comprend que l’accompagnement proposé constitue une obligation de moyens, impliquant une part d’engagement personnel et d’autonomie dans la mise en pratique des recommandations. Les résultats peuvent donc varier selon son implication, son expérience et les circonstances extérieures.
Article 6 - Processus de commande
6.1. Étapes de la commande
Le Client souhaitant bénéficier des Services proposés sur le site https://www.alex-p.fr/ doit suivre le processus de commande en ligne.
Celui-ci comprend les étapes suivantes :
Sélection du Service choisi ;
Accès à la page de commande détaillant le contenu, le prix et les conditions applicables;
Saisie des informations personnelles requises (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de facturation) ;
Vérification du récapitulatif de commande et du montant total ;
Acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente au moyen d’une case à cocher ;
Validation du paiement via la plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, Bonzai ou tout autre prestataire équivalent).
Toute commande vaut acceptation complète du Service sélectionné, des CGV et CGU en vigueur à la date d’achat.
6.2. Données communiquées par le Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors du processus de commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de saisie ou d’omission entraînant un défaut d’exécution ou de communication.
Les informations fournies par le Client font foi en cas de litige.
6.3. Validation du paiement
L’accès au Service et à l’Accompagnement associé n’est effectif qu’après validation complète du paiement par le prestataire de paiement concerné et la confirmation de commande par l’Éditeur, tel que défini dans l’article 7 des présentes.
Article 7 - Confirmation de commande
À la suite de la validation du paiement, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation de commande, valant accusé de réception.
Cette confirmation comporte :
le récapitulatif de la commande,
le prix payé,
et, le cas échéant, la facture correspondante.
Le Client est invité à vérifier les informations figurant dans cet e-mail et à signaler immédiatement toute erreur à l’adresse suivante : alex.tiktok.info@gmail.com.
En cas de non-réception du message de confirmation dans un délai raisonnable (24 heures), le Client doit vérifier son dossier “courrier indésirable” ou contacter directement le Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur d’adresse électronique ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Article 8 - Conditions d’accès à la formation
8.1. Accès au contenu
Une fois la commande confirmée et le paiement validé, le Client reçoit par e-mail un lien sécurisé lui permettant de créer ou d’accéder à son espace membre sur la plateforme de formation (Skool, Systeme.io ou toute autre solution équivalente).
L’accès est immédiat, sauf indication contraire au moment de la commande.
Le Service est fourni sous forme numérique : aucun support matériel (clé USB, DVD, manuel papier) n’est envoyé au Client.
8.2. Durée d’accès
Le Client dispose d’un accès personnel au contenu pendant la durée précisée lors de la commande. En l’absence de précision lors de la commande, cette durée est fixée à 6 mois.
À l’expiration de cette période, l’accès à la plateforme et aux contenus est automatiquement désactivé, sauf prolongation ou reconduction expresse proposée par le Vendeur.
8.3. Conditions d’utilisation
L’accès est strictement personnel, nominatif et non transférable.
Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants, ni diffuser ou reproduire les contenus fournis.
Toute tentative de partage ou de diffusion non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préavis ni indemnité.
Le Vendeur se réserve également le droit de restreindre, suspendre ou résilier l’accès du Client en cas de violation grave des présentes CGV, notamment en cas de fraude, piratage ou comportement contraire à l’éthique du programme.
8.4. Disponibilité technique
Le Vendeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Service.
Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, mise à jour ou dysfonctionnement technique, sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité liée à un prestataire externe (hébergeur, fournisseur d’accès à Internet, plateforme Skool, Systeme.io, etc.) ou à la connexion personnelle du Client.
Article 9 – Formules d’abonnement et conditions spécifiques
9.1. Dispositions générales
Le Vendeur propose plusieurs formules de souscription permettant d’accéder aux Services de formation et d’accompagnement décrits aux présentes Conditions Générales de Vente.
Chaque formule ouvre droit à un accès personnel et limité dans le temps aux contenus numériques et aux prestations d’accompagnement associées.
Le choix de la formule relève de la décision du Client au moment de la commande, et emporte acceptation sans réserve des conditions propres à la formule sélectionnée.
Les caractéristiques de chaque formule sont précisées ci-dessous.
9.2. Formule “Standard”
La Formule Standard constitue la modalité d’accès complète et standard au Service.
Elle comprend :
l’accès intégral à la formation en ligne ;
l’accompagnement personnalisé pendant la durée prévue au contrat ;
et, le cas échéant, la mise à disposition d’un compte TikTok préexistant selon les conditions de l’article correspondant.
Le Client s’acquitte du prix convenu au moment de la commande, conformément aux modalités de paiement indiquées sur le Site.
Aucune autre obligation n’est mise à sa charge, hormis celles prévues par les présentes CGV.
9.3. Formule “Collaborateur”
La Formule Collaborateur constitue une formule alternative à tarif préférentiel, tout en offrant au Client les mêmes droits et avantages que la Formule standard.
En contrepartie de cet avantage tarifaire, le Client accepte d’effectuer, à l’issue de la période de formation et d’accompagnement (soit dans un délai maximal de trois (3) mois suivant la commande), une contribution promotionnelle au bénéfice du Vendeur.
Cette contribution consiste en la réalisation et publication de quatre (4) vidéos promotionnelles sur le réseau social TikTok, ayant pour objet de mettre en valeur les Services du Vendeur (formation, accompagnement, résultats obtenus, témoignage d’expérience, etc.).
9.3.1. Validation et qualité des vidéos promotionnelles
Avant toute publication, le Client s’engage à soumettre les vidéos promotionnelles au Vendeur pour validation préalable.
Cette validation vise à vérifier la conformité du contenu avec les objectifs du partenariat, le ton de communication, et le respect de l’image, du nom commercial et des valeurs de la marque Alex-P.
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable, n’excédant pas cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception des vidéos, afin de confirmer la validation ou de formuler d’éventuelles observations correctives.
Le Client devra alors, le cas échéant, procéder aux ajustements nécessaires avant publication, dans un esprit de coopération et de bonne foi.
La validation par le Vendeur ne constitue ni une approbation commerciale, ni une garantie de performance des vidéos, mais uniquement une vérification de conformité à l’image de la marque et aux conditions du présent contrat.
Après validation, le Client s’engage à :
publier les vidéos dans un délai maximum de quinze (15) jours ;
et à ne pas les modifier ou supprimer sans l’accord préalable du Vendeur.
En cas de publication non validée ou manifestement non conforme aux règles prévues, le Vendeur se réserve le droit d’exiger le remplacement des vidéos concernées, sans préjudice de l’application des mesures prévues à l’article 9.3.2 (« Manquement aux obligations promotionnelles »).
9.3.2. Manquement aux obligations promotionnelles
En cas de non-réalisation, de suppression anticipée ou de publication manifestement contraire à l’esprit du partenariat, le Vendeur se réserve le droit :
de réclamer au Client le paiement de la différence entre le tarif préférentiel dont il a bénéficié et le tarif standard applicable à la Formule Standard ;
et/ou de suspendre l’accès aux Services restants jusqu’à régularisation.
Cette compensation est expressément admise par le Client comme une modalité contractuelle équitable liée à l’avantage tarifaire dont il a bénéficié.
9.3.3. Nature juridique
La Formule Collaborateur ne constitue ni un contrat de travail, ni un contrat de prestation de service publicitaire au sens du Code du commerce, mais une contrepartie non monétaire incluse dans le cadre du contrat principal de formation.
Le Client agit en qualité d’utilisateur indépendant, sans lien de subordination ni rémunération.
Article 10 - Prix et devise
Les prix des Services proposés sur le site https://www.alex-p.fr/ sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, ils sont exprimés hors taxes (HT).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Services proposés.
Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas de promotion, de remise ou d’offre spéciale, les conditions et la durée de validité de l’offre sont clairement précisées sur le Site.
Aucune commande ne sera traitée à un tarif différent de celui affiché et validé au moment du paiement.
Article 11 - Taxes applicables (TTC / HT)
La société PELTIER Enterprise LLC, enregistrée aux Émirats arabes unis (Shams Media City Free Zone, Sharjah), n’est pas assujettie à la TVA de l’Union européenne.
Pour les Clients particuliers, les prix sont affichés hors taxes (HT).
Pour les Clients professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation pourra être effectuée hors taxe (HT). Le Client est alors responsable de ses obligations fiscales dans son pays de résidence.
Les prix sont affichés hors taxes (HT). Des taxes locales peuvent, le cas échéant, s’appliquer selon la législation du pays de résidence du Client.
Le Client déclare être de bonne foi lors de la sélection de son statut (particulier ou professionnel) et du régime fiscal applicable.
Le Vendeur reste libre d’ajuster ses modalités fiscales selon les évolutions réglementaires ou les obligations imposées par les autorités compétentes.
Article 12 - Modalités de paiement
Le règlement du prix s’effectue intégralement au moment de la commande, sauf accord contraire ou offre spécifique prévoyant un paiement échelonné.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe ou Bonzai ;
PayPal ;
ou tout autre prestataire de paiement en ligne indiqué sur le Site.
Certains prestataires de paiement peuvent proposer à l’Utilisateur des facilités de paiement, notamment en plusieurs fois. Ces solutions sont proposées et gérées exclusivement par les prestataires concernés (tels que Stripe, Bonzai, PayPal ou leurs partenaires financiers), sous leur seule responsabilité et conformément à leurs conditions générales propres. L’Éditeur n’intervient pas dans la gestion de ces modalités, ne perçoit aucun frais ni commission y afférents et ne saurait être tenu responsable d’un refus, d’un incident, d’un retard ou d’une rupture de contrat entre l’Utilisateur et le prestataire de paiement.
Toute validation de commande engage le Client à honorer l’intégralité des sommes dues, y compris en cas de prélèvements successifs.
La validation du paiement vaut autorisation expresse de débit du compte du Client par le prestataire de paiement sélectionné.
Article 13 - Sécurité des paiements
Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés par des prestataires reconnus tels que Stripe ou Bonzai ou PayPal, qui garantissent la confidentialité et la protection des données bancaires conformément aux normes internationales de sécurité.
Le Vendeur ne dispose à aucun moment des coordonnées bancaires du Client.
Toutes les informations transmises sont cryptées et traitées directement par le prestataire de paiement.
En cas de transaction refusée par la banque du Client ou par le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
Article 14 - Retards ou incidents de paiement
En cas d’échec de paiement, de refus de prélèvement ou de tout autre incident empêchant le règlement du montant dû, le Vendeur :
notifiera le Client par courrier électronique,
et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services jusqu’à régularisation.
Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai raisonnable, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans préjudice des sommes restant dues et de toute action en recouvrement.
Tout retard de paiement par un Client professionnel pourra entraîner, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce :
l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal,
ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 15 - Facturation
Une facture électronique est automatiquement générée par le prestataire de paiement et transmise au Client après validation du paiement.
Elle est envoyée à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.
La facture précise :
le montant total HT,
le détail de la TVA le cas échéant,
la date de commande,
le moyen de paiement utilisé,
le nom ou la description du Service acheté.
Le Client est invité à conserver la facture pour toute preuve d’achat ou demande de remboursement éventuelle.
Article 16 – Garantie contractuelle de satisfaction ou de remboursement sous conditions
16.1. Principe de la garantie contractuelle
Le Vendeur propose à titre commercial une garantie “14 jours satisfait ou remboursé”, permettant au Client de demander le remboursement intégral du prix payé, sans justification ni condition particulière, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la validation de la commande.
Toute demande effectuée dans ce délai entraînera le remboursement intégral des sommes versées, ainsi que la résiliation de l’accès à la formation, aux contenus numériques et à l’accompagnement associé.
En complément de cette garantie commerciale, le Vendeur propose également, à titre purement volontaire, une garantie contractuelle de satisfaction fondée sur les résultats obtenus par le Client, dans les conditions définies aux articles suivants.
Ces garanties reposent sur une démarche de transparence et de bonne foi visant à garantir la qualité pédagogique du programme et la satisfaction des Clients.
Elles ne constituent ni une promesse de gain, ni une obligation de résultat, mais une obligation de moyens renforcée destinée à offrir une expérience conforme aux objectifs annoncés.
16.2. Conditions d’éligibilité à la garantie
La garantie contractuelle proposée par le Vendeur repose sur un engagement de confiance et de bonne foi envers ses Clients.
Convaincu de la qualité de sa méthode et de l’efficacité du programme, le Vendeur souhaite offrir cette garantie comme un gage de sérieux et de transparence.
Elle constitue ainsi une faveur commerciale exceptionnelle, accordée afin de permettre au Client d’investir en toute sérénité.
Le Client peut bénéficier de cette garantie de remboursement s’il démontre, dans un esprit de bonne foi et de collaboration, avoir suivi la formation et mis en œuvre les enseignements transmis, sans avoir obtenu les résultats escomptés.
La garantie pourra être activée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
le Client n’a pas atteint un chiffre d’affaires total de mille cinq cents euros (1 500 €) à l’issue d’une période de deux (2) mois suivant le début de son accompagnement, en tenant compte de l’ensemble des revenus générés via TikTok (monétisation, placements de produits, partenariats, ventes, etc.) ;
le Client a publié au minimum soixante (60) vidéos TikTok sur la même période, attestant d’une mise en pratique réelle du programme.
L’examen de la demande se fera en fonction des arguments et des preuves d’activité fournis par le Client, appréciés avec bienveillance par le Vendeur.
Cette garantie repose sur un principe de confiance réciproque : le Vendeur fait pleinement confiance à l’engagement du Client, tout comme le Client reconnaît la bonne foi du Vendeur dans l’évaluation de sa demande.
Elle ne constitue en aucun cas une promesse de gain ou un engagement de résultat, mais un signe de sérieux et d’intégrité de la part du Vendeur.
16.3. Délai et procédure de demande
Le Client peut formuler une demande de remboursement au titre de la garantie dans un délai de quinze (15) jours à compter de la fin de la période de deux (2) mois suivant la commande.
La demande peut être adressée par message (WhatsApp) ou par e-mail à l’adresse suivante : alex.tiktok.info@gmail.com.
Avant toute validation du remboursement, le Vendeur et le Client s’engagent à échanger directement (par appel ou visio) afin d’examiner ensemble la demande, les résultats obtenus et les éléments fournis.
Cet échange a pour but de confirmer la bonne foi du Client et de permettre une évaluation transparente et équitable de sa demande.
16.4. Décision et remboursement
En cas d’acceptation de la demande, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par tout autre moyen de paiement désigné d’un commun accord entre les parties, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Le remboursement entraîne la désactivation immédiate de l’accès à la formation et à l’accompagnement, ainsi que la résiliation définitive du contrat entre les parties.
16.5. Limites et exclusions
La garantie contractuelle :
ne couvre pas les situations résultant de causes extérieures (blocage de compte TikTok, suspension pour non-respect des règles de la plateforme, incident technique, etc.) ;
ne peut être invoquée à des fins abusives ou frauduleuses ;
est strictement personnelle et ne peut être transférée à un tiers.
16.6. Nature juridique de la garantie
La présente garantie constitue un engagement contractuel de satisfaction proposé à titre facultatif par le Vendeur.
Elle relève du droit commun des contrats et s’exerce sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le consommateur en matière de rétractation ou de recours en cas de non-conformité.
Le Client conserve en tout état de cause la possibilité d’exercer ses droits légaux de rétractation et de recours en cas de non-conformité, conformément à la législation en vigueur.
Article 17 – Mise à disposition d’un compte TikTok préexistant
17.1. Objet et principe
Dans le cadre du Service proposé, le Vendeur peut mettre à disposition du Client un compte TikTok préexistant disposant d’une communauté d’environ 10 000 abonnés et déjà éligible à la monétisation.
Ce compte a pour but de permettre au Client de bénéficier d’une base de visibilité initiale pour faciliter la mise en œuvre des stratégies enseignées dans la formation.
La mise à disposition du compte intervient après la validation de la commande, indépendamment du suivi ou de l’achèvement complet de la formation.
17.2. Origine et intermédiaire
Le Vendeur agit en qualité de prestataire principal et assume la responsabilité de la bonne mise à disposition du compte, tout en informant le Client que ce compte provient d’un prestataire tiers partenaire chargé de sa création, de son développement initial et de sa mise à disposition technique.
17.3. Transfert et obligations du Client
Le transfert du compte s’effectue par communication sécurisée des identifiants de connexion.
Dès réception, le Client s’engage à :
modifier immédiatement les identifiants (mot de passe, adresse mail) ;
sécuriser l’accès ;
respecter strictement les Conditions d’utilisation de TikTok et la législation applicable (contenus, partenariats, publicité, propriété intellectuelle, etc.).
À compter du transfert effectif, le Client devient pleinement responsable de l’utilisation du compte et des actions qui y sont menées.
17.4. Garantie de mise à disposition
Le Vendeur garantit que le compte remis au Client est, au moment du transfert :
actif, accessible et fonctionnel ;
doté de plus de 10 000 abonnés ;
éligible à la monétisation TikTok, selon les critères en vigueur à la date du transfert ;
et ne fait l’objet d’aucune sanction active (bannissement, suspension, restriction de monétisation).
Le Vendeur demeure responsable de la conformité du compte au moment de sa remise.
Toute réclamation portant sur un défaut antérieur à la remise devra être signalée dans un délai de 7 jours suivant le transfert effectif.
17.5. Responsabilité en cas de suspension ou de bannissement
En cas de bannissement, suspension ou désactivation du compte TikTok, le Client conserve la possibilité de contester la situation auprès du Vendeur.
Il lui appartient toutefois d’établir par tout moyen de preuve que l’origine du problème est antérieure au transfert du compte, notamment en apportant :
des captures d’écran ou notifications TikTok mentionnant une infraction ou un avertissement antérieur à la remise ;
ou tout élément démontrant que la sanction découle d’actions menées par le prestataire initial avant la prise en possession.
À défaut de preuve de cause antérieure, le compte est présumé avoir été suspendu du fait de l’activité du Client après transfert, sans qu’une responsabilité du Vendeur puisse être engagée.
Lorsque la preuve d’une cause antérieure est établie, le Vendeur s’engage, selon les circonstances, à :
tenter la réactivation du compte auprès du prestataire ou de TikTok ;
ou, à défaut, à fournir un nouveau compte équivalent dans un délai raisonnable.
17.6. Limites de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
des décisions, modifications ou suspensions prises unilatéralement par la plateforme TikTok, sans lien direct avec l’activité du compte ;
de la perte d’abonnés ou de monétisation due à l’algorithme, à l’inactivité ou au contenu publié par le Client ;
ni de la suppression du compte résultant d’une utilisation contraire aux règles de la plateforme.
En tout état de cause, la responsabilité totale du Vendeur au titre de la mise à disposition d’un compte TikTok ne pourra excéder le prix total payé par le Client pour le Service concerné.
17.7. Clause de coopération et assistance
En cas de difficulté liée au compte TikTok, le Vendeur s’engage à fournir une assistance raisonnable au Client pour faciliter la résolution du problème, en lien avec le prestataire tiers ou la plateforme.
Cette assistance ne constitue toutefois qu’une obligation de moyens, sans garantie de réactivation ni d’obtention d’un résultat déterminé.
Article 18 - Absence de garantie de résultat
Les Services proposés par le Vendeur reposent sur la transmission de compétences, d’outils et de stratégies destinés à aider le Client à améliorer sa visibilité et sa monétisation sur TikTok.
Le Vendeur s’engage à fournir des contenus pédagogiques et un accompagnement de qualité, conformes aux standards de la profession, dans le cadre d’une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Vendeur ne garantit pas que l’application des conseils, méthodes et stratégies enseignés produira un gain financier, un nombre de vues, un nombre d’abonnés ou tout autre indicateur de performance déterminé.
Ces résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la volonté du Vendeur, notamment :
la créativité, l’investissement et la régularité du Client,
la qualité du contenu publié,
les changements d’algorithme ou de politique de la plateforme TikTok,
la concurrence et les aléas du marché numérique.
En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un manque de performance, d’absence de résultats ou de gains, dès lors qu’il justifie avoir fourni les moyens raisonnablement attendus pour exécuter le Service.
Article 19 - Engagements du Client
19.1. Informations et exactitude
Le Client s’engage à fournir, lors de son inscription et pendant toute la durée du contrat, des informations exactes, complètes et à jour.
Toute erreur ou omission volontaire est susceptible d’entraîner la suspension ou la résiliation du Service, sans remboursement.
19.2. Comportement et respect des règles
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et courtois dans ses échanges avec le Vendeur ou son équipe, notamment via la messagerie ou lors des appels de suivi.
Tout propos injurieux, diffamatoire ou contraire à la loi pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Service.
19.3. Utilisation personnelle du Service
Le Service est réservé à un usage strictement personnel.
Le Client s’interdit :
de partager ses identifiants de connexion ;
de reproduire, diffuser, vendre ou transmettre à des tiers les contenus de la formation ;
d’utiliser les supports du programme à des fins commerciales, sans autorisation écrite du Vendeur.
Toute violation de ces règles constitue un manquement grave aux présentes CGV.
19.4. Application des enseignements
Le Client reconnaît que la réussite du programme repose sur son implication active, sa régularité et sa volonté de mettre en pratique les conseils et stratégies transmis.
Article 20 - Limitation générale de responsabilité
Le Vendeur exécute l’ensemble de ses obligations dans le cadre d’une obligation de moyens, et non de résultat.
Son rôle consiste à fournir un accès à des contenus pédagogiques, outils, conseils et accompagnements, sans garantir la réussite, les performances ou les résultats financiers du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, des conséquences résultant des décisions, actions, créations ou publications réalisées par le Client à la suite de la formation ou de l’accompagnement, notamment sur les plateformes numériques telles que TikTok.
Le Client demeure seul responsable :
du contenu des vidéos qu’il publie et de leur conformité aux lois et règlements applicables (notamment en matière de droit d’auteur, droit à l’image, publicité, partenariats commerciaux, ou propos illicites) ;
de l’utilisation des informations, stratégies et conseils transmis dans le cadre du Service ;
de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de la confidentialité de ses identifiants ;
de tout dommage ou préjudice causé à des tiers par son activité en ligne ou par ses publications.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
d’une utilisation du Service contraire à sa destination ou aux présentes CGV ;
d’une erreur ou omission imputable au Client (mauvaise saisie, non-application des méthodes, perte d’accès, absence de résultats) ;
d’une interruption temporaire du Site pour maintenance, mise à jour ou incident technique ;
d’un dysfonctionnement lié à un prestataire tiers (Systeme.io, Skool, Stripe, Bonzai, WhatsApp, hébergeur, etc.) ;
de tout dommage indirect, tel que perte de données, perte de chance, atteinte à la réputation ou perte de profits.
En toute hypothèse, la responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
Aucune réclamation ne pourra être formulée plus de six (6) mois après la fin du Service.
Article 21 – Conformité du Service numérique et mises à jour
Le Vendeur s’engage à fournir un Service conforme au contrat, conformément aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, comprenant l’accès aux contenus et fonctionnalités convenus.
Pendant la durée d’accès, le Vendeur peut mettre à disposition des mises à jour, notamment de sécurité ou d’amélioration pédagogique, nécessaires au maintien de la conformité du Service.
Le Vendeur peut adapter ou modifier certains contenus pour des raisons pédagogiques, techniques ou réglementaires, sans en dénaturer la finalité ni réduire de manière significative les fonctionnalités essentielles.
Ne constituent pas des défauts de conformité :
une incompatibilité liée au matériel, réseau ou logiciels du Client ;
ou des interruptions temporaires dues à la maintenance ou à des prestataires externes.
Article 22 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports et éléments diffusés dans le cadre des Services proposés par le Vendeur, notamment les vidéos, textes, images, graphiques, logos, documents pédagogiques, méthodes, scripts, modèles ou ressources téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable lui permettant d’utiliser les contenus pour ses besoins propres et dans le cadre strictement défini par les présentes CGV.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction, revente, communication publique ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, des contenus du Service, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
Il est également interdit au Client de :
partager ses identifiants d’accès avec des tiers ;
enregistrer ou télécharger les vidéos autrement que via les fonctionnalités prévues sur la plateforme ;
extraire ou réutiliser, de manière systématique ou occasionnelle, tout ou partie des contenus mis à disposition.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le Vendeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès du Client au Service en cas de violation avérée des droits de propriété intellectuelle.
Article 23 – Capacité juridique du Client
En accédant au Site et en passant commande d’un Service, le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et exécuter les obligations prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Cette capacité juridique implique que le Client :
a atteint l’âge de la majorité légale dans son pays de résidence ;
et n’est pas soumis à une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle ou autre) limitant sa capacité à contracter.
Les mineurs non émancipés peuvent accéder aux Services à condition d’obtenir l’autorisation expresse préalable de leur représentant légal (parent ou tuteur).
Le représentant légal est alors solidairement responsable de l’exécution du contrat et du respect des présentes CGV par le mineur.
Si le Client agit au nom et pour le compte d’une personne morale (entreprise, association, etc.), il déclare et garantit être dûment habilité à engager cette dernière et que celle-ci accepte d’être liée par les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de demander au Client de fournir un justificatif de sa majorité, de son identité, de son autorisation parentale ou de son habilitation à contracter pour le compte d’une personne morale.
En cas de défaut de justification satisfaisante, le Vendeur pourra suspendre ou résilier l’accès du Client au Site ou aux Services, sans préjudice de tout autre recours ou action en réparation pouvant être exercé en vertu de la loi ou des présentes CGV.
Article 24 - Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l’exécution normale du contrat.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes ou autres événements climatiques majeurs ;
les coupures d’électricité, pannes de réseau, interruptions d’accès Internet ou attaques informatiques massives ;
les guerres, émeutes, actes de terrorisme, pandémies ou décisions administratives contraignantes;
toute décision des autorités publiques restreignant ou interdisant l’exploitation du Service.
En cas de survenance d’un tel événement :
l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure ;
chaque partie fera ses meilleurs efforts pour en limiter les conséquences et reprendre l’exécution normale du contrat dès que possible.
Si l’événement venait à durer plus de soixante (60) jours, chacune des parties pourrait résilier le contrat de plein droit, sans indemnité de part ni d’autre.
Article 25 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations qui en découlent, sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur lorsque celui-ci réside au sein de l’Union européenne.
Le Site https://www.alex-p.fr/ est rédigé en langue française, et les Services proposés par le Vendeur s’adressent principalement à un public francophone situé en France ou dans les pays de l’Union européenne.
Le choix du droit français s’applique tant aux règles de fond qu’aux règles de forme, sans préjudice des dispositions protectrices impératives du droit du consommateur du pays de résidence du Client, conformément à l’article 6 du Règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 dit « Rome I ».
Article 26 - Juridiction compétente
En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes (France), sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Article 27 - Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site https://www.alex-p.fr/
Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente n’affectent pas les commandes déjà validées : dans ce cas, les CGV applicables demeurent celles en vigueur à la date de la commande.
Toutefois, le Vendeur se réserve la faculté de soumettre au Client de nouvelles Conditions Générales de Vente lorsque celles-ci ont vocation à s’appliquer aux Services en cours d’exécution.
Dans cette hypothèse, le Client sera invité à les accepter expressément ; à défaut d’acceptation, les conditions antérieures continueront de s’appliquer jusqu’à la fin du Service concerné.
Article 28 - Nullité partielle
Si l’une des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette décision n’affecterait en rien la validité des autres dispositions, qui conserveraient plein effet.
La clause concernée serait alors remplacée par une stipulation juridiquement valable et conforme à l’esprit du contrat.
Article 29 - Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, seule version faisant foi entre les parties.
Toute traduction en langue étrangère ne serait fournie qu’à titre informatif et n’aurait aucune valeur contractuelle.
Article 30 - Date d’entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 11/03/2026.
Elles annulent et remplacent toute version antérieure publiée sur le site.
Conditions générales d’Utilisation Alex-P
Article 1 - Objet et périmètre des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’usage du site et de la/les plateforme(s) associée(s) éditées par PELTIER Enterprise LLC et permettant l’accès aux contenus et fonctionnalités mis à disposition des utilisateurs, incluant notamment, sans s’y limiter, le site accessible à l’adresse https://www.alex-p.fr/ (ci-après le « Site »), la plateforme de formation (ex. Skool, Systeme.io ou tout service équivalent), l’Espace Membre, ainsi que les canaux d’échanges et d’accompagnement (ex. messagerie WhatsApp, e-mail ou tout autre outil tiers listé par l’Éditeur) (ensemble la « Plateforme »).
Les CGU régissent exclusivement les droits et obligations relatifs à l’utilisation du Site et de la Plateforme (règles de compte, identifiants, comportement, UGC, sécurité, maintenance, outils tiers, etc.).
Les stipulations relatives à la vente des services et contenus numériques sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), auxquelles il est expressément renvoyé.
L’accès au Site et/ou la création d’un Compte emporte acceptation sans réserve des présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’accès/usage ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande (cf. CGV).
Article 2 - Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), les termes ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« Éditeur » ou « Société » ou « Vendeur » : désigne la société PELTIER Enterprise LLC, société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée aux Émirats arabes unis sous le numéro 2643770.01, dont le siège social est situé à Shams Media City Free Zone, Sharjah, United Arab Emirates, représentée par M. Alexandre Guenael Matheo Peltier, agissant en qualité de gérant. L’Éditeur est responsable de l’exploitation du Site et de la Plateforme, ainsi que de la fourniture des Services proposés.
« Site » : désigne le site internet édité par l’Éditeur et accessible à l’adresse https://www.alex-p.fr/ permettant la présentation, la commercialisation et l’accès aux Services et contenus numériques proposés.
« Plateforme » : désigne l’ensemble des ressources techniques mises à disposition par l’Éditeur pour la fourniture des fonctionnalités d’accès, de consultation et d’échanges, incluant notamment le Site, la plateforme de formation (hébergée via Skool, Systeme.io ou tout autre service équivalent), l’Espace Membre, ainsi que les canaux d’accompagnement (WhatsApp, e-mail, groupes, etc.).
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et/ou utilisant la Plateforme, avec ou sans création de Compte, à titre gratuit ou payant.
« Compte personnel » ou « Compte » : désigne l’espace individuel et sécurisé créé par l’Utilisateur sur la Plateforme, lui permettant d’accéder à l’Espace membre et, le cas échéant, aux contenus numériques, formations ou accompagnements acquis conformément aux CGV.
« Espace Membre » : désigne l’interface authentifiée et sécurisée permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services et contenus auxquels il a droit, selon les conditions définies dans les CGV.
« Service » ou « Services » : désigne l’ensemble des prestations proposées par l’Éditeur, incluant notamment les formations en ligne, accompagnements personnalisés, supports pédagogiques et outils numériques mis à disposition sur la Plateforme.
« Formation » ou « Programme » : désigne l’ensemble des contenus pédagogiques numériques (vidéos, modules, ressources, guides, documents téléchargeables, études de cas, etc.) destinés à la formation des Utilisateurs à la création, la croissance et la monétisation de contenus sur TikTok.
« Accompagnement » ou « Support personnalisé » : désigne les prestations complémentaires de suivi ou de coaching assurées par l’Éditeur via les canaux de communication (WhatsApp, e-mail, appels individuels ou collectifs), visant à assister l’Utilisateur dans la mise en œuvre des enseignements du Programme.
« Contenus numériques » : désigne toute donnée produite et fournie sous forme numérique par l’Éditeur (vidéos, audios, textes, images, documents téléchargeables ou non, supports pédagogiques, etc.), non fournie sur support matériel.
« Contenus Utilisateur » ou « UGC » (User Generated Content) : désigne tout contenu (texte, image, audio, vidéo, commentaire, témoignage, lien, fichier, message, etc.) transmis, publié ou partagé par un Utilisateur via la Plateforme ou les canaux d’échanges.
« Communauté » ou « Support » : désigne les espaces et canaux (forums, groupes, messageries, visioconférences, etc.) dans lesquels s’effectuent les échanges d’entraide, d’accompagnement ou d’assistance entre l’Éditeur et les Utilisateurs.
« Outils Tiers » : désigne tout service ou solution technique opéré par un prestataire tiers et intégré ou utilisé dans le cadre de la Plateforme (par exemple :Skool, Systeme.io, WhatsApp, Stripe, Bonzai, hébergeurs vidéo, outils d’analytics, etc.), régi par les conditions propres de ce tiers.
« Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée et traitée par l’Éditeur dans le cadre de l’exploitation du Site et de la Plateforme, conformément à la Politique de confidentialité.
« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente applicables aux Services proposés par l’Éditeur, régissant notamment les modalités de commande, de paiement, de garantie et de droit de rétractation.
Article 3 - Accès au Site et disponibilité technique
Le Site https://www.alex-p.fr/ ainsi que la Plateforme de formation en ligne sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de panne, d’incident technique ou de force majeure.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site et à la Plateforme.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements liés à:
des opérations de maintenance planifiées ou urgentes ;
une défaillance des services ou réseaux externes (hébergeur, fournisseur d’accès, prestataire tiers, etc.) ;
une mauvaise configuration du matériel ou du navigateur de l’Utilisateur ;
une incompatibilité logicielle ;
ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.
L’accès au Site et aux Services nécessite un équipement informatique adéquat, un navigateur Internet à jour et une connexion haut débit.
L’Utilisateur reconnaît que l’usage d’Internet comporte des risques inhérents (intrusions, virus, pertes de données, etc.) et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel, ses logiciels et ses données. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni compensation, de modifier ou interrompre temporairement l’accès au Site ou à la Plateforme pour des raisons techniques ou d’amélioration du service.
Article 4 – Création de Compte, Espace Membre et authentification
Certaines fonctionnalités du Site et de la Plateforme nécessitent la création d’un Compte personnel, permettant à l’Utilisateur d’accéder à un Espace Membre sécurisé.
Cet Espace Membre constitue l’interface depuis laquelle l’Utilisateur peut consulter les contenus, formations et services auxquels il a souscrit conformément aux CGV.
La création du Compte s’effectue via un formulaire d’inscription en ligne ou par un lien sécurisé transmis par l’Éditeur, selon le Service concerné.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, adresse e-mail, coordonnées, etc.) ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser de fausse identité ;
informer sans délai l’Éditeur de toute modification de ses informations personnelles.
L’accès au Compte est strictement personnel et individuel.
L’accès et l’utilisation du Compte sont réservés aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’autorisation expresse de leur représentant légal, conformément aux conditions relatives à la capacité juridique précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Lorsqu’un Compte est créé pour le compte d’une personne morale, le représentant garantit être dûment habilité à agir en son nom et à engager cette dernière dans le cadre des présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou suspendre la création d’un Compte en cas d’informations erronées, de fraude, ou de non-respect des présentes CGU.
Un Utilisateur ne peut détenir qu’un seul Compte actif, sauf autorisation expresse de l’Éditeur.
Article 5 - Gestion et sécurité des identifiants
L’accès au Compte personnel et à l’Espace Membre est subordonné à l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, créés ou attribués lors de l’inscription.
Ces identifiants sont strictement personnels, confidentiels et non transférables.
L’Utilisateur s’engage à :
en assurer la confidentialité et la sécurité,
ne pas les communiquer à un tiers,
et signaler sans délai à l’Éditeur toute perte, vol ou usage frauduleux de ses identifiants à l’adresse suivante : alex.tiktok.info@gmail.com
L’Éditeur pourra alors procéder à la désactivation temporaire du Compte pour en prévenir toute utilisation non autorisée.
Toute action effectuée via les identifiants de l’Utilisateur est réputée émaner de lui, sauf preuve contraire.
Il est strictement interdit :
de partager ses identifiants ou son Compte avec un tiers ;
de permettre un accès collectif ou simultané à un même Compte ;
de revendre, céder, louer ou prêter son Compte à quiconque.
En cas de manquement à ces obligations, l’Éditeur pourra restreindre, suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un accès non autorisé résultant d’une négligence ou d’un défaut de vigilance de l’Utilisateur.
Article 6 - Convention de preuve et journalisation
L’Utilisateur reconnaît que les systèmes informatiques et registres électroniques de l’Éditeur constituent des moyens de preuve valables entre les parties.
Sauf preuve contraire, les journaux de connexion (logs), les données de trafic, les horodatages serveur, les copies de sauvegarde, les emails échangés, ainsi que tout fichier ou enregistrement généré automatiquement par le système d’information de la Plateforme feront foi de l’ensemble des opérations réalisées par l’Utilisateur sur le Site.
Ces éléments seront conservés dans des conditions de sécurité et d’intégrité raisonnables et pourront être produits à titre de preuve dans le cadre de tout différend relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes CGU.
En cas de litige, les données conservées par l’Éditeur prévaudront sur toute autre version contradictoire, sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur.
Article 7 - Propriété intellectuelle -Licence d’utilisation du Site et des Contenus
L’accès au Site et aux contenus mis à disposition par l’Éditeur confère à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale, strictement limitée à la consultation en ligne et à l’usage dans le cadre privé défini par les présentes CGU.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie à l’Utilisateur du fait de cette utilisation.
L’ensemble des contenus, éléments graphiques, vidéos, textes, scripts, logos, marques, documents pédagogiques, ressources téléchargeables, bases de données, structures logicielles et fonctionnalités du Site restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, republication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site ou des Contenus, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.
Sont notamment interdites, sans que cette liste soit limitative :
le téléchargement non autorisé des vidéos ou contenus ;
toute opération de scraping, data mining, aspiration automatique de données ou indexation systématique des pages du Site ;
le reverse engineering, la désassemblage ou la décompilation des éléments techniques de la Plateforme ;
le contournement des mesures de sécurité ou de protection mises en place ;
la revente, cession, prêt, partage ou communication publique des contenus à des tiers ;
l’exploitation des contenus à des fins commerciales, publicitaires ou concurrentielles.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Pour la titularité complète des droits et les sanctions applicables, il est renvoyé à l’article « Propriété intellectuelle » des Conditions Générales de Vente.
Article 8 - Obligations générales de l’Utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, courtois et respectueux, conforme à la loi, aux présentes CGU et aux usages d’Internet.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
publier, diffuser ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire, xénophobe, violent, haineux ou portant atteinte à la dignité humaine ;
usurper l’identité d’un tiers ou d’un membre de l’équipe de l’Éditeur ;
porter atteinte, par quelque moyen que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée, données personnelles ou droits de la personnalité d’autrui ;
publier ou relayer des contenus publicitaires non sollicités, des spams, des sollicitations commerciales ou des chaînes de messages ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du Site, de la Plateforme, des serveurs ou des systèmes de l’Éditeur ;
compromettre ou contourner les dispositifs de sécurité ou de contrôle d’accès ;
diffuser des logiciels ou codes malveillants (virus, chevaux de Troie, scripts automatisés, etc.) ;
détourner le Site ou les Services à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à leur finalité.
L’Utilisateur s’engage également à respecter les règles des plateformes tierces lorsqu’il partage ou intègre des contenus liés à TikTok ou à toute autre application de réseaux sociaux.
Il veillera notamment à se conformer à la réglementation applicable à la publicité, au parrainage, et à l’influence en ligne, telle que prévue par le Code de la consommation et les recommandations de l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité).
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner, sans préavis, la suspension temporaire ou définitive du Compte, sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être engagées par l’Éditeur.
Article 9 - Outils et services tiers
Le fonctionnement du Site et de la Plateforme repose sur des services tiers tels que Skool, Systeme.io, WhatsApp, Stripe, Bonzai, TikTok ou des hébergeurs vidéo.
Ces outils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, indépendantes de celles de l’Éditeur.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement, changement ou interruption imputable à ces prestataires.
L’Utilisateur est invité à consulter leurs politiques respectives avant toute utilisation.
Article 10 - Confidentialité des échanges
Les échanges entre l’Éditeur et l’Utilisateur, notamment via WhatsApp, e-mail ou les espaces communautaires, sont considérés comme confidentiels.
Les parties s’engagent à la discrétion réciproque sur les informations échangées, sans que cela ne constitue un secret professionnel.
Il est interdit à l’Utilisateur de filmer, enregistrer ou diffuser les sessions, de partager des contenus internes ou d’exposer des données personnelles de tiers.
L’Éditeur peut, à titre pédagogique, anonymiser certains cas à des fins d’amélioration du Service, sauf opposition expresse de l’Utilisateur.
Article 11 - Sécurité, maintenance et bon fonctionnement du Site
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement technique du Site et de la Plateforme.
Il s’engage à assurer un accès conforme, continu et sécurisé aux Services, dans le cadre d’une obligation de moyens.
11.1. Sécurité du Site et comportements interdits
L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et à respecter les bonnes pratiques numériques.
Il lui est strictement interdit de :
réaliser des tests intrusifs, audits de sécurité, analyses de vulnérabilité ou toute action assimilée sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur ;
tenter d’altérer, de contourner ou de désactiver les dispositifs techniques de sécurité ;
perturber ou surcharger le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux associés ;
introduire des logiciels malveillants, scripts automatisés ou tout code susceptible de nuire au bon fonctionnement du service.
En cas de manquement à ces obligations, l’Éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme, sans préavis ni indemnité.
11.2. Signalement de faille ou d’incident
Toute anomalie, faille de sécurité ou comportement suspect peut être signalé à l’adresse suivante : alex.tiktok.info@gmail.com avec une description claire du problème observé.
L’Éditeur s’engage à examiner les signalements de bonne foi et à y apporter une réponse ou un correctif dans un délai raisonnable.
Aucune récompense financière (“bug bounty”) n’est due pour les signalements effectués, sauf accord exprès de l’Éditeur.
11.3. Maintenance et mises à jour
L’Éditeur peut procéder à tout moment à des opérations de maintenance, de correction ou de mise à jour du Site et de la Plateforme, pouvant entraîner une interruption temporaire du service.
Ces interventions ont pour but d’assurer la sécurité, la conformité, la performance ou l’amélioration du service.
Les mises à jour peuvent modifier l’ergonomie, la présentation ou certaines fonctionnalités, sans pour autant en dénaturer la finalité.
L’Éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter la durée des interruptions et d’en informer les Utilisateurs lorsque la nature de l’opération le permet.
11.4. Limitation de responsabilité technique
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès ou de fonctionnement résultant de :
la connexion Internet, du matériel ou du navigateur de l’Utilisateur ;
une incompatibilité logicielle ou une mauvaise configuration de son environnement technique ;
l’intervention d’un tiers (hébergeur, fournisseur d’accès, prestataire externe, etc.) ;
ou tout événement extérieur et indépendant de sa volonté (force majeure, panne réseau, cyberattaque, etc.).
En cas d’incident affectant la disponibilité du service, l’Éditeur mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Article 12 - Mesures en cas de manquement
En cas de non-respect des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile, notamment :
avertissement,
suspension temporaire,
résiliation définitive du Compte,
blocage d’adresse IP ou conservation des preuves en cas d’usage abusif.
Ces mesures peuvent être appliquées sans préavis ni indemnité, selon la gravité des faits.
En cas de suspension ou suppression du Compte, les effets sur l’accès aux Services payants seront traités conformément aux CGV.
Article 13 - Nullité partielle – Non-renonciation – Cession / Sous-traitance
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valides et applicables.
La clause invalidée sera alors interprétée ou remplacée de manière à préserver son effet économique initial, dans la mesure permise par la loi.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits.
Article 14 - Sous-traitance et prestataires techniques
L’Éditeur peut recourir à des sous-traitants ou prestataires tiers pour assurer tout ou partie du fonctionnement du Site, de la Plateforme et des Services, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la gestion des paiements, la messagerie ou la diffusion des contenus.
Ces prestataires interviennent sous la responsabilité de l’Éditeur, lequel s’assure qu’ils présentent des garanties raisonnables de compétence, de sécurité et de conformité aux exigences légales applicables, notamment en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD).
Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes, erreurs, retards ou pertes de données résultant d’un dysfonctionnement imputable exclusivement à un prestataire tiers, dès lors qu’il n’a commis aucune faute propre dans le choix ou la surveillance de ce dernier.
En particulier, les services de paiement en ligne (tels que Stripe, Bonzai, PayPal ou équivalents) sont opérés sous la responsabilité directe de leurs fournisseurs, conformément à leurs conditions générales, que l’Utilisateur est invité à consulter avant toute transaction.
L’Éditeur n’a pas accès aux données bancaires de l’Utilisateur et ne saurait être tenu pour responsable d’un incident de paiement intervenant dans le cadre de ces traitements externes.
Le recours à des sous-traitants ne constitue ni une cession de contrat, ni un transfert de responsabilité de l’Éditeur, lequel demeure l’interlocuteur unique de l’Utilisateur pour toute question relative au fonctionnement général du Site ou de la Plateforme.
Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, y compris ceux portant exclusivement sur l’usage du Site ou de la Plateforme, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes (France), sauf règles impératives contraires.
Pour les litiges relatifs à la vente des Services, il est renvoyé à l’article « Droit applicable » et « Juridiction compétente » des CGV.
Article 16 - Notifications et contact du service client
Toute question, demande d’assistance ou réclamation concernant l’utilisation du Site ou de la Plateforme peut être adressée à : alex.tiktok.info@gmail.com
L’Éditeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable, généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés.
Les échanges s’effectuent exclusivement en langue française.
Les réclamations relatives aux commandes, paiements ou factures sont régies par les CGV applicables au Service concerné.
Article 17 - Modifications des CGU et entrée en vigueur
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa publication en ligne sur le Site et devient opposable à l’Utilisateur dès sa consultation.
En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des Utilisateurs, une information préalable pourra être communiquée par e-mail ou via l’Espace Membre.
Les anciennes versions des CGU seront archivées et disponibles sur demande à l’adresse de contact mentionnée à l’article 16.
Politique de confidentialité Alex-P
Dernière mise à jour : 09/05/2026
Article 1 - Objet et champ d’application
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur ») sur la manière dont PELTIER Enterprise LLC, société immatriculée aux Émirats arabes unis sous le numéro 2643770.01 et dont le siège social est situé à Shams Media City Free Zone, Sharjah, United Arab Emirates (ci-après « l’Éditeur » ou « Nous »), collecte, utilise, conserve et partage les données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du site https://www.alex-p.fr/ , de la Plateforme et des Services associés (formations, accompagnements, communications, paiements, etc.).
La présente Politique s’applique à toute collecte de données opérée sur le Site, l’Espace Membre, les formulaires, les paiements, les outils tiers intégrés (Skool, Systeme.io, WhatsApp, Stripe, Bonzai, hébergeurs vidéo, etc.), ou tout canal d’interaction avec l’Éditeur.
Article 2 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
PELTIER Enterprise LLC
Société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée aux Émirats arabes unis
Siège : Shams Media City Free Zone, Sharjah, United Arab Emirates
E-mail : alex.tiktok.info@gmail.com
Représentée par M. Alexandre Guenael Matheo Peltier, Gérant.
Article 3 - Base légale du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les traitements sont fondés sur une ou plusieurs des bases suivantes :
L’exécution d’un contrat (ex. : gestion du Compte, fourniture des Services, traitement d’une commande) ;
Le respect d’une obligation légale (ex. : facturation, comptabilité, conservation des données fiscales) ;
Le consentement explicite de l’Utilisateur (ex. : inscription à une newsletter, cookies non essentiels, envoi de communications marketing) ;
L’intérêt légitime de l’Éditeur (ex. : amélioration des Services, sécurité du Site, prévention de la fraude).
Article 4 - Données collectées
Les catégories de données collectées sont les suivantes :
4.1 Données d’identification
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pseudonyme, date de naissance.
Données relatives à votre Compte (identifiants, mots de passe chiffrés).
4.2 Données contractuelles et de facturation
Adresse postale, pays, entreprise (si applicable), numéro de TVA, historique des commandes, factures, moyens de paiement.
Aucune donnée bancaire n’est directement collectée par l’Éditeur : elles sont traitées exclusivement par des prestataires agréés (Stripe, Bonzai, PayPal…).
4.3 Données techniques et de connexion
Adresse IP, navigateur, système d’exploitation, logs, date et heure de connexion, pages consultées.
Cookies et traceurs (voir article 11).
4.4 Données de communication
Messages échangés avec l’Éditeur via e-mail, WhatsApp, Skool, Systeme.io, ou formulaires de contact.
Enregistrements des échanges dans le cadre du support ou des formations.
4.5 Données pédagogiques ou de participation
Activité dans la Plateforme de formation (progrès, quiz, commentaires, publications).
Contributions dans les espaces communautaires (messages, témoignages, partages de contenu).
4.6 Données marketing
Consentement à recevoir des communications commerciales, préférences, historique d’interactions, statistiques d’ouverture de mails.
Article 5 - Finalités du traitement
• L’exécution d’un contrat (ex. : gestion du Compte, fourniture des Services, traitement d’une commande)
• Le respect d’une obligation légale (ex. : facturation, comptabilité, conservation des données fiscales)
• Le consentement explicite de l’Utilisateur (ex. : inscription à une newsletter, cookies non essentiels, envoi de communications marketing)
• L’intérêt légitime de l’Éditeur (ex. : amélioration des Services, sécurité du Site, prévention de la fraude)
Article 6 - Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises, dans la limite nécessaire à chaque finalité, à :
L’équipe interne de PELTIER Enterprise LLC (personnel, formateurs, partenaires autorisés) ;
Les prestataires techniques et sous-traitants :
Skool, Systeme.io (hébergement et gestion de la formation)
Stripe, Bonzai / PayPal (paiement sécurisé)
WhatsApp / Meta Platforms (communication et support)
Hébergeurs vidéo (Vimeo, YouTube, etc.)
Prestataires de maintenance, d’emailing ou d’analytics ;
Les autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale.
Ces prestataires agissent sous contrat, conformément à l’article 28 du RGPD, et présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
Article 7 - Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
Finalité — Base légale
Création et gestion du Compte — Exécution du contrat
Fourniture des Services et formations — Exécution du contrat
Traitement et suivi des commandes — Obligation légale
Assistance et support utilisateur — Exécution du contrat
Gestion de la relation client — Intérêt légitime
Sécurité et prévention de la fraude — Intérêt légitime
Communication d’informations et newsletters — Consentement
Statistiques d’usage du Site — Intérêt légitime / Consentement
Respect des obligations légales — Obligation légale
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Article 8 - Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification des données inexactes ;
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (notamment marketing).
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un e-mail à : alex.tiktok.info@gmail.com
Toute demande devra préciser l’identité du demandeur et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une réponse vous sera fournie dans un délai maximal d’un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité.
Article 9 - Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne (ex. : WhatsApp/Meta, Stripe,Bonzai).
Dans ce cas, l’Éditeur s’assure que ces transferts sont encadrés par :
des clauses contractuelles types de la Commission européenne ; ou
une décision d’adéquation reconnue par la Commission.
Aucun transfert n’est effectué vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat sans ces garanties.
Article 10 - Sécurité des données
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment :
chiffrement SSL/TLS des communications ;
restriction des accès aux seules personnes autorisées ;
hébergement sur serveurs sécurisés ;
sauvegardes régulières.
Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que la sécurité absolue n’existe pas sur Internet, et que l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une faille résultant d’un cas de force majeure ou d’un acte malveillant externe.
Article 11 - Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour :
assurer le fonctionnement technique du Site ;
mesurer la fréquentation et la performance ;
personnaliser le contenu et la navigation ;
diffuser des publicités ciblées, avec consentement préalable.
Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite, permettant à l’Utilisateur :
d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels ;
de modifier son choix à tout moment via un module de gestion des cookies.
Pour plus d’informations, consulter la Politique relative aux cookies accessible sur le Site.
Article 12 - Liens externes et outils tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou outils tiers (Skool, Systeme.io, WhatsApp, Stripe,Bonzai, TikTok, YouTube, etc.).
Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que l’Utilisateur est invité à consulter.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant au traitement de données effectué par ces services externes.
Article 13 - Données des mineurs
L’accès aux Services est en principe destiné aux personnes majeures. Néanmoins, le Site et la Plateforme peuvent être utilisés par des mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal.
Aucune analyse de profil, publicité ciblée ou exploitation commerciale n’est réalisée à leur égard. Les données éventuellement collectées sont strictement limitées à l’accès et au suivi des Services, sous la responsabilité du représentant légal.
Toute demande de suppression peut être adressée à alex.tiktok.info@gmail.com
Article 14 - Modifications de la Politique de confidentialité
La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte :
des évolutions légales ou réglementaires,
des recommandations de la CNIL ou du CEPD,
ou de changements dans nos pratiques internes.
Toute nouvelle version est publiée sur le Site et entre en vigueur dès sa mise en ligne.
En cas de modification substantielle, une notification sera envoyée par e-mail ou via l’Espace Membre.
Article 15 - Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette Politique ou à l’exercice de vos droits :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Mentions légales Alex-P
Le présent site https://www.alex-p.fr/ est édité et exploité par la société :
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• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (LLC)
• Pays d’immatriculation : Émirats arabes unis
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• Adresse e-mail de contact : alex.tiktok.info@gmail.com
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Le site est hébergé par Skool, Systeme.io
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